La présente politique décrit comment Pelorus (« nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de son site et de ses prestations.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Pelorus SAS (en cours d'immatriculation au
RCS de Paris), dont le siège social est situé à Paris, France
(adresse précise à compléter post-immatriculation).
Contact : Alexis Boisard, président — contact@pelorus.fr.
1 ter. Rôle de Pelorus en tant que sous-traitant
Dans le cadre des missions de conseil confiées par ses Clients, Pelorus peut être amenée à traiter des données personnelles relevant de la responsabilité du Client (données de salariés, contacts prospects, données issues d'entretiens experts, etc.). Pour ces traitements, Pelorus agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et selon les instructions documentées du Client (responsable du traitement). Les garanties applicables (mesures de sécurité, durée de conservation, retour ou destruction des données en fin de mission, sous-traitance ultérieure soumise à autorisation préalable) sont précisées dans la lettre de mission ou un accord de sous-traitance dédié.
1 bis. Contact RGPD
Pelorus n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (art. 37 RGPD). Pour exercer vos droits ou toute question liée à la protection des données :
Alexis Boisard, responsable de traitement
Email : contact@pelorus.fr
Adresse postale : à compléter post-immatriculation
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).
2. Données collectées
Via le formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Type de demande (entreprise / fonds d'investissement / autre)
- Contenu du message
Via le module de prise de rendez-vous (Cal.com)
- Nom, email, créneau choisi
- Données de calendrier nécessaires à la planification
Via la navigation
Le site utilise un nombre minimal de cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou analytique tiers n'est déposé sans votre consentement. Si nous activons une solution d'analyse d'audience respectueuse de la vie privée (Plausible ou Umami), elle ne nécessite pas de bandeau de consentement et ne dépose aucun cookie identifiant.
3. Finalités
- Répondre à votre demande de contact ou de rendez-vous
- Établir un devis et organiser une éventuelle prestation
- Assurer le suivi de la relation contractuelle si une mission est engagée
- Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité)
4. Base légale
Les traitements sont fondés, conformément à l'article 6 du RGPD, sur :
- L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) — formulaire de contact, prise de rendez-vous, demande de devis. Vos données sont nécessaires pour répondre à votre sollicitation.
- L'exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) — devis signé, lettre de mission, prestation en cours.
- Le respect d'obligations légales (art. 6.1.c RGPD) — comptabilité, fiscalité, conservation des factures.
- Votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (art. 6.1.a RGPD) — uniquement pour le dépôt de cookies tiers (Cal.com) via le bandeau cookies. Retirable à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.
5. Durée de conservation
- Demandes sans suite : 6 mois maximum à compter du dernier échange
- Données contractuelles : 5 ans après la fin de la mission (obligation comptable)
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
6. Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement à Pelorus. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou partagée à des tiers à des fins commerciales. Les seuls sous-traitants techniques utilisés sont :
- Cloudflare, Inc. — hébergement, CDN et protection DDoS (États-Unis, transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types et le Data Privacy Framework UE-US)
- Resend — envoi d'emails transactionnels (notification du formulaire de contact, communications avec les clients)
- Cal.com — planification des rendez-vous
- Zoho Mail — boîtes email professionnelles
*@pelorus.fr - Supabase — base de données opérationnelle du CRM Pelorus (UE / Irlande)
Pelorus ne procède à aucune cession ni vente de données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
6 bis. Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants peuvent être amenés à traiter vos données depuis des pays hors Union européenne. Pour chacun, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, le Data Privacy Framework UE-États-Unis (DPF) :
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement et CDN. Base juridique du transfert : CCT + DPF.
- Resend Inc. (États-Unis) — envoi d'emails transactionnels. Base juridique : CCT + DPF.
- Cal.com (États-Unis / Allemagne selon plan) — prise de rendez-vous. Base juridique : CCT.
- Zoho Corporation (Inde / Irlande) — emails professionnels. Base juridique : CCT et décision d'adéquation partielle relative à l'Inde.
7. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification, d'effacement
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@pelorus.fr. Une réponse vous sera apportée sous un mois.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les échanges de documents sensibles dans le cadre de missions se font via plateforme chiffrée.
9. Cookies
Le site utilise :
- Des cookies techniques nécessaires (préférences linguistiques, sécurité) — déposés sans consentement préalable.
- Cloudflare Web Analytics — service d'analytics privacy-first qui ne dépose aucun cookie ni traceur sur votre terminal.
- Cookies tiers Cal.com — uniquement déposés après votre consentement explicite via le bandeau cookies, lorsque vous interagissez avec un module de prise de rendez-vous.
Pour la liste complète et le détail technique, consultez notre page dédiée aux cookies.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour correspondante.